Code de la TVA et arrêtés ministériels

Dans ce contexte, l'étude de la TVA et la recherche des solutions pour résoudre certains casse-tête fiscaux ne peuvent raisonnablement plus se passer d'un examen approfondi des textes législatifs et réglementaires constitutifs des fondements de cette taxe. Afin de répondre à ce besoin du monde de l'Entreprise, les Editions de la Chambre de Commerce et d'Industrie ont choisi d'éditer une version du Code de la TVA et de ses arrêtés royaux et ministériels comprenant les dernières mises à jour.

Destiné aux entreprises, comptables, experts-comptables, fiscalistes, juristes, avocats et étudiants, ce code constitue ainsi l'outil de base indispensable qui doit accompagner toutes les recherches concernant la TVA. Une table des matières détaillée et un index des principaux mots clés permettent au lecteur de se mouvoir plus facilement dans cette législation.