Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 296 pages
Poids : 395 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782876031548
Code de nationalité
code civil et textes annexes
Chez
Ed. du Papyrus
Collection(s) |
Les compacts
Paru le 30/11/2004
Broché
296 pages
Quatrième de couverture
Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'application sont intégrés sous les textes sources.
