Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XVIII-927-39 pages
Poids : 872 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-08229-2
EAN : 9782247082292
Code des associations et fondations commenté
édition 2010
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 26/08/2009
Relié
XVIII-927-39 pages
commentaires rédigés par Thierry Guillois
avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil, Dawid Hymczak, Adrien Le Mauviel
coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont
Professionnels
Quatrième de couverture
Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.
