Rayon Droit privé
Code des associations et fondations commenté

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XVIII-863 pages
Poids : 738 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-07593-5
EAN : 9782247075935

Code des associations et fondations commenté

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XVIII-863 pages
commentaires rédigés par Thierry Guillois
avec la collaboration de Sylvie de Vendeuil, Dawid Hymczak, Adrien Le Mauviel
coordination éditoriale par Christelle de Gaudemont
Professionnels

Quatrième de couverture

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.

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