Code des assurances privées 2010

Le présent code regroupe les textes essentiels, de droit belge, relatifs aux assurances privées.

Sont ainsi répertoriées et classées les dispositions du droit procédural des assurances (code judiciaire, droit international privé), du droit matériel des assurances (le contrôle des entreprises d'assurance, le contrat d'assurance, l'assurance incendie, l'assurance des risques catastrophiques, l'assurance RC auto, l'assurance RC vie privée, l'assurance RC professionnels, l'assurance protection juridique, l'assurance contre les accidents du travail), du droit conventionnel des assurances (conventions d'Assuralia) ainsi que les dispositions relatives aux intermédiaires d'assurance. Restent cependant exclues les assurances sociales qui, pour reprendre la formule du Professeur Fontaine, ne sont pas des assurances au sens propre. Les textes européens et de droit fiscal n'ont pas été non plus incorporés.

Les auteurs ont l'ambition de faire de ce code un «code commenté» qui, au gré des mises à jour, sera complété de manière à proposer, dans un langage succinct, une représentation fidèle de la doctrine et de la jurisprudence en la matière. Cette première édition comprend les premières pierres de l'édifice. Les dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ainsi que celle de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail ont été agrémentés avec la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le Code se veut donc un outil pratique, maniable et complet pouvant servir de prisme à toute recherche en la matière. Il est destiné à tous ceux qui, de près ou de loin s'intéressent aux assurances (étudiants, avocats, magistrats, gestionnaires, intermédiaires).

Les textes ont été mis à jour au 1^er mars 2010.