Code des baux

2015

Code des baux

13^e édition à jour au 1^er août 2014

Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique.

Cette 13^e édition intègre notamment :

• le décret n° 2014-890 du 1^er août 2014 relatif aux honoraires des professionnels de l'immobilier imputables aux locataires ;
• le décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 réglementant les loyers d'habitation ;
• la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » ;
• la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel ».