Code des baux 2022

Code des baux

L'édition 2022 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :

• le décret « Covid-19 » du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détails et services interdits d'accueil du public ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés ;
• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
• la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 ;
• le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I^er du code de la construction et de l'habitation ;
• les décrets et arrêtés pris entre le 17 décembre 2020 et le 3 novembre 2021 relatifs à l'encadrement préfectoral des loyers sur les territoires de Bordeaux, Est Ensemble, Lille, Lyon, Montpellier, Paris et Plaine commune.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.