Rayon Droit privé
Code des baux commenté, édition 2010

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XXI-1482 pages
Poids : 1004 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-08697-9
EAN : 9782247086979

Code des baux commenté, édition 2010

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Relié XXI-1482 pages
annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet
Professionnels

Quatrième de couverture

Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour de toutes les dernières lois comme la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, la loi de simplification du droit du 12 mai 2009, la loi "orientation et formation professionnelle" du 24 novembre 2009, etc.

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