Code des marchés publics 2009

Code des marchés publics

Le droit des marchés publics est aujourd'hui une matière particulièrement complexe du fait des réformes successives qu'a connues le Code des marchés, de l'interférence des normes communautaires et de la multiplication des textes nationaux non codifiés relatifs aux contrats publics.

Pour faire face à cette complexité, les auteurs, universitaires et praticiens de renom, tous spécialistes des contrats publics, se sont attachés à organiser, détailler et expliciter l'état du droit en la matière.

Le Code des marchés publics Litec offre ainsi :

• un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
• un rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
• d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs tant aux marchés publics eux-mêmes qu'aux contrats publics voisins (délégation de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Le Code des marchés public Litec constitue ainsi un outil particulièrement indispensable aux acteurs publics et praticiens qui souhaitent disposer d'une vision claire et aussi complète que possible de la matière.