Code des marchés publics 2011

2011

Code des marchés publics

4^e édition à jour au 1^er février 2011

Un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;

Le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;

D'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Textes récents et nouveautés

Décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

Décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (Circulaire du 29 décembre 2009).

Arrêtés des 8 et 16 septembre 2009 portant respectivement approbation des CCAG travaux, marchés industriels, prestations intellectuelles et TIC.