Code des marchés publics 2012

Code des marchés publics

5^e édition à jour au 15 janvier 2012

Contenu

¤ un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;

¤ le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;

¤ d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Parmi les nouveautés

¤ le décret du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ;

¤ le décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ;

¤ le décret du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité ;

¤ le décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.