Rayon Droit public
Code des marchés publics et autres contrats 2010 commenté

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXXI-1078 pages
Poids : 1160 g
Dimensions : 14cm X 17cm
ISBN : 978-2-247-08520-0
EAN : 9782247085200

Code des marchés publics et autres contrats 2010 commenté

Chez Dalloz

Collection(s) | Codes Dalloz
Paru le
Broché XXXI-1078 pages
commentaires et annotations Alain Ménéménis
avec la collaboration de Jean-Pierre Jouguelet, Rozen Noguellou, Alain Tessier
préface Jean-Marc Sauvé
Professionnels

Quatrième de couverture

Règles annotées relatives à l'achat public. A jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril 2008 sur les délais de paiement modifiant l'article 98 du code des marchés publics et l'arrêté du 16 juin 2008 sur les marchés des organismes de sécurité sociale.

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