Code des marchés publics et autres contrats 2015

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre :

• les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ;
• la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ;
• la loi du 17 mars 2014, l'ordonnance du 15 mai 2014, la loi du 18 juin 2014 sur les délais de paiement ;
• la directive du 16 avril 2014 et l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique ;
• la loi du 1^er juillet 2014 sur les sociétés d'économie mixte à opération unique ;
• la loi du 31 juillet 2014 et le décret du 28 janvier 2015 sur l'achat public socialement responsable ;
• la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (interdictions de soumissionner) ;
• le décret du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés et l'actualisation du Guide des bonnes pratiques ;
• le décret du 6 novembre 2014 sur les contrats de concession de travaux publics...