Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : XVI-1667 pages
Poids : 1110 g
Dimensions : 14cm X 20cm
ISBN : 978-2-247-22819-5
EAN : 9782247228195
Code des procédures collectives 2024
annoté & commenté
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 22/02/2024
Relié
XVI-1667 pages
annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni
Professionnels
Quatrième de couverture
Code des procédures collectives
L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
