Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 864 pages
Poids : 894 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-22259-9
EAN : 9782247222599
Code des relations entre le public et l'administration 2024
annoté & commenté
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 31/08/2023
Relié
864 pages
coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi
sous la direction de Jacques-Henri Stahl
commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny, Emilie Bokdam-Tognetti et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec un code pour activer la version numérique.
