Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 864 pages
Poids : 880 g
Dimensions : 14cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-23017-4
EAN : 9782247230174
Code des relations entre le public et l'administration 2025
annoté & commenté
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Codes Dalloz
Paru le 29/08/2024
Relié
864 pages
sous la direction de Jacques-Henri Stahl
commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes, Cécile Barrois de Sarigny, Emilie Bokdam-Tognetti et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense, le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services. Avec un code pour activer la version numérique.
