Code du divorce 2021

Code du divorce

Pour son édition 2021, le Code du divorce Dalloz accompagne l'entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce, reportée au 1er janvier 2021. Cette réforme - qui fait l'objet d'un commentaire complet - affecte en profondeur le déroulement de la procédure de divorce judiciaire avec la refonte des actes de saisine, la disparition de l'ordonnance de non-conciliation...

L'ouvrage intègre les modifications récentes des textes relatifs :

• à la procédure civile (loi du 17 juin 2020 et décret du 30 juillet 2020 reportant la réforme du divorce, arrêté du 9 mars 2020 sur les modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire) ;
• aux violences au sein de la famille et à l'autorité parentale (loi du 30 juillet 2020, décrets du 27 mai, 4 juin, 3 juillet, 28 juillet et 23 septembre 2020 et circulaires du 28 janvier, 31 juillet et 3 août 2020) ;
• au recouvrement des pensions alimentaires (décrets du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires).

De l'autorité parentale au divorce en passant par la liquidation des régimes matrimoniaux et le droit du partage, le Code du divorce Dalloz met à la disposition des praticiens les textes, calculs et la jurisprudence applicables à leur exercice quotidien, qu'il s'agisse du droit civil, de la procédure civile, ou même des textes européens.