Rayon Justice et droit pénal
Code du notariat 2023

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 4920 g
Dimensions : 22cm X 30cm
ISBN : 978-2-8079-3789-5
EAN : 9782807937895

Code du notariat 2023


Collection(s) | Codes annotés
Paru le
Broché
sous la direction scientifique de Philippe De Page, Yves-Henri Leleu, Jean-François Taymans, Pierre Van Den Eynde
avec la collaboration de Georges De Sutter, Bernard Snyers, Stéphanie Van Nieuwenhuysen, Paul Vangoitsenhoven
Professionnels

Quatrième de couverture

Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne.

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