Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 1230 g
Dimensions : 18cm X 25cm
ISBN : 978-2-8079-4252-3
EAN : 9782807942523
Code du tribunal de police 2024
Chez
Larcier Intersentia
Collection(s) |
Codes annotés
Paru le 11/01/2024
Broché
Quatrième de couverture
Le code regroupe les textes légaux et conventionnels appliqués en Belgique devant le tribunal de police, section pénale ou civile. Avec des notes de jurisprudence.
