Rayon Administration territoriale
Code général des collectivités territoriales : partie réglementaire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 725 pages
Poids : 834 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782876031104

Code général des collectivités territoriales

partie réglementaire


Collection(s) | Les compacts
Paru le
Broché 725 pages

Quatrième de couverture

Tous les textes réglementaires pour les collectivités territoriales, en cinq parties : les dispositions générales, la commune, le département, la région et la coopération locale.

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