Code général des collectivités territoriales 2001

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : LX-1216 pages
Poids : 790 g
Dimensions : 14cm X 18cm
EAN : 9782711132485

Code général des collectivités territoriales 2001

Chez Litec

Paru le 10/12/2000

Broché LX-1216 pages

Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Jacques Moreau et al.

Professionnels

Quatrième de couverture

Les nouveautés :

Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code Général des Collectivités Territoriales.

Partie législative : plus de 40 textes intégrés depuis la codification de 1996.

Partie réglementaire entièrement refondue par le décret du 7 avril 2000, accompagnée d'une table de concordance.

Intégration de toutes les annexes publiées au J.O.

Intégration de dispositions législatives non codifiées relatives notamment aux districts.

Et toujours plus enrichi :

de décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de circulaires ou réponses ministérielles permettant d'éclairer la matière.

Réalisé par 5 professeurs de droit, Jean-Jacques Bienvenu, Christian Debouy, Gérard Marcou, Jacques Moreau, Dominique Turpin, et coordonné par le Professeur Jacques Moreau.

Fiche technique

Code général des collectivités territoriales 2001

Quatrième de couverture

Avis des lecteurs