Rayon Administration territoriale
Code général des collectivités territoriales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 1196 pages
Poids : 975 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782876031562

Code général des collectivités territoriales


Collection(s) | Les compacts
Paru le
Broché 1196 pages

Quatrième de couverture

Tous les textes réglementaires pour les collectivités territoriales, en cinq parties : les dispositions générales, la commune, le département, la région et la coopération locale.

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