Code monétaire et financier 2010

Code monétaire et financier

5^e édition à jour au 20 octobre 2009

Ce code met l'accent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique.

Parmi les textes récents

• le projet d'ordonnance portant fusion des autorités d'agrément de la banque et d'assurance ;
• la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ;
• l'ordonnance du 24 juillet 2009 et le décret du 12 octobre 2009 relatifs à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier ;
• le décret du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
• l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement.

Les nouveautés

• les dernières ordonnances transposant la réglementation européenne relative à la supervision bancaire et à la surveillance financière ainsi que les récentes recommandations du G 20
• le règlement général, les instructions et les recommandations de l'AMF
• la modernisation du commissariat aux comptes
• la finance islamique
• les dernières réformes américaines
• un glossaire et un index enrichis