Code monétaire et financier 2022

Code monétaire et financier

L'édition 2022 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

• décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte ;
• ordonnance du 22 décembre 2021 et décret du 1^er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif ;
• ordonnance du 15 décembre 2021 d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises ;
• décret du 1^er décembre 2021 relatif à la réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
• loi « DDADUE » du 8 octobre 2021 ;
• ordonnance et décret des 23 juin et 15 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.

L'ouvrage présente l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF et ACPR...).