Code pénal

Code pénal

Édition 2023

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

• Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire et Décret n° 2022-468 du 1^er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire ;
• Ordonnance n° 2022-478 et le Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ;
• Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ;
• Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
• Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte ;
• Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
• Loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ;
• Décret n°2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du C.P. et instituant de nouvelles contraventions ;
• Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
• Loi n° 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
• Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
• Décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021 relatif aux publicités en faveur des véhicules à moteur ;
• Loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
• Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
• Maintien de l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante et l'ensemble du Code de la Justice Pénale des Mineurs ;

Etc.