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Jeux en ligne et menaces criminelles : rapport au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

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L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration : rapport au Premier ministre

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Pour sortir de l'isolement, un nouveau projet de société : rapport au Premier ministre

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Les diplômes et les formations aux métiers du tourisme : rapport au Premier ministre

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Réflexion et propositions sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger : rapport au Premier ministre

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Restaurer la concurrence par les prix, les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

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La Culture dans la fonction publique : Rapport au secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives et au ministre de la Culture

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8.38 €
Technologie, croissance, emploi : rapport aux sept chefs d'Etat et de gouvernement et aux représentants des communautés européennes. Technology, growth, employment : report to the seven heads of State and government and to the representatives of the European Communities

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Comment réformer l'Etat ? : trois pays, trois stratégies : Suède, Japon, Etats-Unis

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Education et télévision, enjeu majeur du XXIe siècle : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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L'enseignement agricole à l'horizon 2000 : rapport au Ministre de l'Agriculture et de la Forêt

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Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'économie, des finances et du budget

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L'Europe de 1992, espace et puissance : rapport au ministre des Affaires étrangères

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Evaluation et sauvegarde de l'assurance : rapport au ministre des affaires sociales et de l'emploi

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Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France, fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministre

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Protection de la jeunesse et de la délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

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Pour une refondation de la politique culturelle : rapport au ministre de la Culture

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Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Les perspectives d'avenir de l'industrie du textile-habillement : rapport au Premier ministre

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Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre

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L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre

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L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

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