Livres en français

Droit mode d'emploi

24 résultats

Environnement : les installations classées

L'enfance maltraitée

Les concessions funéraires

Les droits du patient

Le surendettement

L'APA : l'allocation personnalisée d'autonomie

Droit de l'eau : gestion et protection

La crémation

La maîtrise d'ouvrage publique

Le droit de la nationalité

L'obligation alimentaire dans le cadre de l'action sociale

Le secret professionnel à l'hôpital

Le droit des étrangers

La police municipale et rurale d'aujourd'hui

Le transport des corps et autres autorisations post-mortem

Le statut de l'élu local

La validation des acquis de l'expérience

L'intercommunalité aujourd'hui

Les nouveaux marchés publics

Le droit des successions

Le secret professionnel et le signalement

L'autorité parentale

La réforme du nom de l'enfant