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Les cahiers juridiques

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La demande d'asile des mineures et mineurs isolés étrangers

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Etrangers fichés : entrée, séjour, asile, éloignement, ordre public

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Disponible
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Le travail social auprès des sans-papiers : droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice : interaction d'aide au séjour irrégulier, contrôles effectués par la police, secret professionnel, collecte d'informations, réquistions de fichiers & dossiers sociaux

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L'entrée en France et dans l'espace Schengen

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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux : mode d'emploi, conventions multilatérales (Nations Unies, Organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe et Union européenne), conventions bilatérales

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La procédure d'asile en France

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Les travailleurs étrangers saisonniers : entrée en France, séjour, protection sociale : analyse, textes de référence et jurisprudence

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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012 : analyse de la loi n° 2012-1560 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

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Le regroupement familial

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Les droits des étudiants étrangers en France : formalités préalables à l'inscription, entrée-séjour, exercice d'une activité professionnelle pendant les études...

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Entrée, séjour et éloignement : ce que change la loi du 16 juin 2011 : analyse de la loi n° 2011-672 relative à l'immigration, à l'intégration, et à la nationalité

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La demande d'asile à l'épreuve de Dublin II : Etat responsable, procédures et recours

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La circulation des enfants étrangers hors de France

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Les droits des étudiant(e)s étranger(e)s en France

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La protection sociale des étrangers en France : après la création de la CMU : sécurité sociale, aide sociale, engagements internationaux, demandes d'indemnités en matière de sécurité sociale

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La circulation des mineurs étrangers aux frontières : analyse, réglementation : passeport, visa, document de circulation pour étranger mineur, titre d'identité républicain, document de voyage collectif, régimes spéciaux, jurisprudence

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La double peine judiciaire : l'interdiction du territoire français : analyse, textes et modèles de recours

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L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen : l'entrée dans l'espace Schengen, l'entrée limitée à la France, les recours : analyse, modèle de recours

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La procédure d'asile en France

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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018

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Les parents d'enfants français

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La retenue pour vérification du droit au séjour : aspects pratiques et jurisprudence

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Les droits des citoyens et des citoyennes de l'Union européenne et de leur famille : entrée, séjour, éloignement

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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy : analyse, textes

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