Rayon Droit social et du travail
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 1165 g
Dimensions : 20cm X 25cm
ISBN : 978-2-247-07643-7
EAN : 9782247076437
Comité d'entreprise
élections, fonctionnement, protection, prérogatives économiques et sociales
Chez
Delmas
Collection(s) |
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 14/11/2007
Broché
Quatrième de couverture
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. A jour de la loi de modernisation du dialogue social (31/01/2007) et de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (30/12/2006).
