Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est une institution centrale de l'entreprise dont le rôle ne cesse de croître. Interlocuteur privilégié et incontournable de la direction, il est consulté et informé sur de nombreux sujets.

La liste de ces sujets vient encore d'être complétée au cours des derniers mois avec :

- la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail ;

- la loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

- la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques ;

- la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

- la directive communautaire du 8 octobre 2001 sur l'implication des travailleurs ;

- et surtout, la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Ce guide présente les dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. A l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, il rend accessible une réglementation dense et complexe en expliquant l'interprétation que les juges en ont fait.

Ces informations pratiques, concrètes et à jour des derniers textes et jurisprudences permettront aux élus, salariés, chefs et directions d'entreprise d'appréhender cette institution dans les meilleures conditions.