Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise a des attributions essentielles au sein de l'entreprise notamment en matière économique. Instauré par une ordonnance de 1945, il a vu ses prérogatives s'étendre tout au long de ces décennies, que ce soit par les lois Auroux de 1982 qui accorde au comité d'entreprise la personnalité juridique ou encore la loi de modernisation sociale qui lui reconnaît un véritable droit d'opposition en cas de procédure de licenciement collectif.

Cet ouvrage rédigé dans un langage clair et précis répond à de multiples questions :

2003 Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui présente l'ensemble de la réglementation applicable au comité d'entreprise. Vous trouverez en outre en fin d'ouvrage des modèles de lettres, les textes de loi principaux et un index alphabétique détaillé.