Commercialisation des banques de données

La nouveauté du mode de stockage des informations dans les banques de données, au carrefour de l'informatique et des télécommunications, bouscule toute l'économie des raisonnements juridiques, notamment en droit de la propriété intellectuelle, des contrats et de la responsabilité, et contraint à intégrer l'impact de nouvelles réglementations.

Pour commercialiser les banques de données il est indispensable de connaître les conditions de leur création et de leur protection, conditions liées aux méthodes de collecte et de traitement automatisé des données mémorisées ainsi qu'aux modes nouveaux de stockage et de diffusion de l'information. Dans ce but il est fait appel à de multiples branches du droit : propriété intellectuelle, protection des données personnelles, droit de la communication et des télécommunications, droit des contrats et de la responsabilité ou encore droit pénal. Première étude transversale sur le sujet, cet ouvrage prend en compte les problèmes juridiques rencontrés dans la pratique, tant du côté des producteurs de banques de données que des serveurs, distributeurs, utilisateurs ou auteurs d'oeuvres mémorisées. A ce souci de répondre aux interrogations précises des acteurs du marché de l'information s'est ajoutée une réflexion sur la mise en place de règles de droit régissant l'activité des banques de données. Ainsi le lecteur trouvera non seulement le dernier état du droit positif mais aussi la présentation des différentes positions doctrinales sur les points de théorie juridique qui sont encore l'objet d'un débat. Véritables "laboratoires" pour l'analyse juridique, les banques de données témoignent de la richesse de leur apport à la consolidation du droit de l'information, aussi bien en France que dans la Communauté européenne.