Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2005 : propose notamment un bilan sur le bracelet électronique, la surveillance des salariés, le spam, le vote électronique, le partage des données médicales personnelles. Aborde les réflexions en cours, le programme pour l'année 2006 et formule des propositions et recommandations au gouvernement et au Parlement.