Rayon Vie politique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : quatrième rapport d'activité 1996-1997

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 154 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782110745484

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

quatrième rapport d'activité 1996-1997


Paru le
Broché 154 pages

Quatrième de couverture

Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux éléctions législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997. Traite des comptes des partis et groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation.

Avis des lecteurs

Dix-neuvième rapport d'activité : 2017 : adopté par la commission en sa séa

Rapport d'activité 2002

Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de finance

Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement

Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement

Huitième rapport d'activité, 2004

Sixième rapport d'activité, 2000-2001

5e rapport d'activité, 1998-1999

Neuvième rapport d'activité, 2005-2006 : adopté par la commission en sa séa

Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de finance