Compétence Gemapi

Compétence GEMAPI

Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations

La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM) attribue aux EPCI à fiscalité propre une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI), avec une période de transition courant du 1^er janvier 2018 jusqu'au 1^er janvier 2020. L'encadrement de la GEMAPI s'est affiné au fil des années (Loi Notré de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose désormais sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de cette compétence.

Rédigé conjointement par un avocat (Yann Landot, Cabinet Landot & associés), un juriste (Olivier Cizel, Éditions Législatives), et des représentantes des collectivités locales (Catherine Gremillet, AEFPTB) et de l'État (Johanna Sanchez, ministère chargé de l'environnement), ce broché offre les clefs pour connaître et s'approprier des dispositions quelquefois complexes.

Il clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun, et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernées. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages de praticiens (communes et EPCI, élus locaux, administration, avocats, associatifs...), pour relayer les premiers retours d'expérience et les difficultés de mise en oeuvre. Il comprend également une sélection de textes applicables à la GEMAPI.