Comprendre simplement les contrats de concession

Comprendre simplement les contrats de concession

Les règles juridiques relatives aux contrats de concession ont subi de profondes modifications suite à la publication de l'ordonnance du 29 janvier 2016, du décret du 1er février 2016 ainsi que des arrêtés du 14 avril 2017.

Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques et suivant les différentes étapes de la vie d'un contrat de concession, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre facilement les éléments majeurs de leur régime : définitions des principales catégories de concessions, modalités de passation (règles générales de mise en concurrence, publicité, sélection des candidatures, analyse des offres, etc.), contenu de ces contrats (objet, durée, moyens matériels et humains etc.), règles d'exécution (modification, sous-contrat, etc.), fin des concessions et contentieux.

De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures afin de faciliter la compréhension des règles applicables.

Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, Comprendre simplement les contrats de concession présente une analyse complète et claire permettant :

• de maîtriser toutes les étapes de la passation à l'exécution afin de conclure en toute sécurité des contrats de concession ;
• de déterminer précisément le contenu de ces contrats grâce à des conseils pratiques disséminés tout au long de cet ouvrage ;
• d'anticiper et gérer sereinement les contentieux éventuels.

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - ingénieurs, entreprises, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre le droit des concessions.