Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne

Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne

L'auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l'ordre juridique de l'Union européenne. A l'issue d'un examen des textes (et de leur évolution) et de la jurisprudence de la Cour de justice, l'auteur démontre que le recours en annulation des actes de l'Union, prévu par l'article 263 du TFUE, ne permet pas, dans l'état actuel de l'interprétation de ses conditions par la Cour de justice, de garantir le droit à un recours effectif du citoyen de l'Union.

Dans sa deuxième partie, l'auteur recherche quels sont les autres éléments permettant d'assurer un réel contrôle de la légalité des actes de l'Union dans le système complet de voies de recours et de procédures supposément mis en place par le TFUE. Au terme de son analyse du renvoi préjudiciel, de l'exception d'illégalité et du recours en responsabilité extracontractuelle, l'auteur conclut que ces procédures ne permettent pas d'assurer la protection juridictionnelle requise. Fort de ce constat, il envisage la création d'une action déclaratoire préventive de nature à pallier de manière efficace les lacunes du mécanisme de contrôle de la légalité des actes de l'Union. Fondée sur l'article 19 TUE, cette action s'intégrerait dans les voies de recours nationales.