Contrat modèles simplifiés ICC

Deux des contrats modèles ICC les plus largement utilisés, le Contrat modèle d'agence commerciale (n° 496) et le Contrat modèle de concession commerciale (avec exclusivité de l'importateur - concessionnaire) (n° 518), sont aujourd'hui disponibles sous une forme simplifiée.

Les contrats modèles simplifiés proposent aux parties les clauses essentielles qui sont susceptibles d'être discutées par les intéressés dans le cadre de leurs relations d'affaires.

Ces modèles simplifiés s'adressent aux parties engagées dans des transactions simples qui ne nécessitent pas de détails particuliers. Flexibles et centrés sur l'essentiel, ils permettent aux parties d'économiser leur temps et leurs efforts, tout en préservant leurs intérêts réciproques.