Contrats du numérique

Contrats du numérique

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats du numérique, complété par un vaste lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet.

Cette douzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont les ordonnances :

• n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne ;
• n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ;
• n° 2021-1734, transposant la directive 2019/2161 du Parlement et du Conseil, du 27 novembre 2019, relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires, constituant ainsi une base de données irremplaçable, dont la consultation est facilitée par un index détaillé.

Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Est ensuite analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (« graffitis virtuels » et « mouchards électroniques »), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou « service-bureau ». Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données.

Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente « en ligne » et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.