Contribution à l'étude des droits de la personnalité

IREDIC

Qu'est-ce que la personnalité en Droit ? En un sens, elle est le propre de l'homme répondent certains. Attribuée à tout être humain, la personnalité juridique correspond à l'existence de l'individu en tant que sujet de droit. Elle est donc une notion, par essence, juridique. Mais elle ne se cantonne pas à cela. Elle est également objet de droits. Sous cet angle, elle apparaît beaucoup plus délicate à appréhender. Les droits de l personnalité, si nul ne conteste leur fonction protectrice, demeurent en effet source d'incertitude et donc d'insécurité. Il en va ainsi tant de leur nature que de leur champ d'application, de leurs modalités d'exercice que de leur durée ou de leurs effets ! C'est ce constat qui a fixé l'objectif de cette étude, à savoir, la détermination des conditions d'efficacité du Droit en la matière. Un tel dessein implique certes d'identifier les causes des insuffisances actuelles, mais il consiste surtout à leur découvrir des remèdes. Aussi, le recours à un outil d'analyse est-il apparu utile. A la fois témoin des meurs contemporaines et annonciateur à bien des égards du sens de l'évolution, l'instrument choisi, la télévision, a été un formidable révélateur.

La première ambition de cette thèse est de proposer un fondement unique à la protection de la personnalité. L'examen des conditions dans lesquelles la personne peut se trouver exposée à la télévision montre que ne sont pas seulement livrés au spectateur une image et une voix par exemple, mais des aspects indénombrables de l'individualité. Insusceptible de fragmentation, la personnalité constitue un tout indivisible et doit, à l'instar de sa conception philosophique, être juridiquement comprise comme une notion unitaire. Mais encore faut-il, pour assurer son efficacité, qu'elle revête des contours précis. A cet égard également, la télévision s'est avérée un outil précieux, permettant de définir la personnalité comme une information portant sur l'essence de l'individu et susceptible de formalisation. Le droit dont elle est l'objet a ainsi une fonction défensive. Celle-ci n'est cependant pas exclusive ; le droit de la personnalité revêt aussi une dimension patrimoniale. Les émissions exploitant la personnalité de vedettes, mais aussi d'anonymes; parfois même mineurs, se multiplient, soulignant la nécessité de reconnaître à cette prérogative un autre rôle : conférer à chacun le pouvoir de contrôler les conditions dans lesquelles son individualité peut être exposée. Le principe d'indisponibilité de la personne, notamment en ce qu'il tend à protéger la dignité humaine, impose toutefois que ce droit patrimonial demeure dans la dépendance du droit extrapatrimonial de la personnalité, dans un rapport de principal à accessoire.

Le second apport de la thèse repose sur l'identification des critères et des mesures permettant de garantir l'efficacité du droit de la personnalité lorsque son exercice se heurte aux intérêts des entreprises de communication. Cane telle situation résulte souvent d'un conflit de normes. Cette étude montre que, lorsque sont en ,jeu des libertés intellectuelles, c'est par référence à l'intérêt du public que doivent être déterminés les critères de résolution du conflit. La légitimité de l'information portant sur la personnalité d'autrui doit ainsi s'apprécier objectivement, en considération de sa pertinence pour éclairer le téléspectateur. Sur le plan des enjeux économiques, cette étude est également l'occasion de souligner les risques liés à la mise en œuvre du droit patrimonial. Le sujet qui autorise contractuellement l'exploitation de la personnalité, accepte de se soumettre aux lois du marché et se trouve dès lors lié par la force obligatoire de son engagement. Cependant, la portée du consensualisme apparaît nécessairement limitée en ce domaine puisque le droit patrimonial, circonscrit par la règle d'indisponibilité de la personne, a un caractère accessoire. Ainsi par exemple, les conventions qui tendent à aliéner l'individualité d'un sujet par un renoncement à son étroit - on songe ici en particulier à la " télé-réalité " - doivent être déclarées illicites. D'où l'importance d'identifier des mesures destinées à maintenir le respect du droit de la personnalité. Cette étude démontre élue le moyen le plus efficace réside dans la prévention. Or, la responsabilité civile, dans sa fonction de peine privée. s'avère adaptée à un tel objectif de dissuasion : elle permet de sanctionner économiquement le média fautif en même temps qu'elle offre à la victime une réparation prenant en compte la rémunération qu'elle aurait pu obtenir en contrepartie de son autorisation.

En somme, cette étude tend à identifier la notion de personnalité considérée comme objet d'un droit subjectif et à proposer des adaptations afin élue le régime de cette prérogative gagne en cohérence. Ce faisant, elle contribue à la détermination d'un équilibre. recherché par toutes les sociétés qui entendent concilier lois du marché et respect de la personne humaine.