Rayon Droit international
Convention de Berne devant les juridictions nationales : quelle application ?. The Bern convention and national case-law : effecting implementation : colloque de Strasbourg, 28-29 juin 1999

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 166 pages
Poids : 250 g
EAN : 9789287141675

Convention de Berne devant les juridictions nationales

quelle application ?


Collection(s) | Rencontres environnement
Paru le
Broché 166 pages

Quatrième de couverture

Aborde les aspects juridiques de l'application effective de la convention (conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe) à l'échelle nationale avec les différents partenaires impliqués : administrations, associations et autres acteurs agissant pour le respect et l'application des dispositions de la convention.

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