Rayon Droit public
Crédit à la consommation : protection du consommateur : nouveau régime

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 415 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 19cm
ISBN : 978-2-247-11496-2
EAN : 9782247114962

Crédit à la consommation

protection du consommateur
nouveau régime


Paru le
Broché 415 pages

Quatrième de couverture

Le crédit à la consommation est pour de nombreux ménages le seul moyen d'acquérir les biens matériels indispensables à la vie quotidienne, ou présentés comme tels dans l'environnement publicitaire. Plus grave, le recours au crédit pallie parfois l'insuffisance des ressources courantes, au risque de sombrer plus vite encore dans le surendettement.

Le nouveau régime du crédit à la consommation, issu de la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, suscite chez les prêteurs, comme chez les emprunteurs et leurs cautions, doutes et interrogations : le contrat est-il conforme à la réglementation ? Quelles sont les conséquences des irrégularités éventuelles qui l'entachent ? Dans quels délais ces irrégularités peuvent-elles être soulevées devant les tribunaux ? Comment calculer les sommes réellement dues ?

Deux praticiens s'attachent à fournir les éléments de réponse.

L'ouvrage s'adresse aux emprunteurs qui désirent connaître les mesures de protection dont ils peuvent bénéficier quand ils souscrivent un crédit à la consommation. Il peut être utile aux professionnels du droit et aux acteurs du droit de la consommation : établissements de crédit, associations de consommateur...

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