Rayon Justice et droit pénal
Dangers, accidents, maladies, catastrophes : responsabilité pénale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 237 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 13cm X 19cm
ISBN : 978-2-85525-411-1
EAN : 9782855254111

Dangers, accidents, maladies, catastrophes

responsabilité pénale


Paru le
Broché 237 pages
préface de Michel Ledoux
Professionnels

Quatrième de couverture

Le principe des sociétés modernes, tout particulièrement en France, est d'attendre toujours plus de sécurité de la part de l'État. Ce phénomène s'est développé régulièrement depuis un siècle et demi, de sorte qu'il porte sur tous les aspects de la vie sociale. Avec comme contrepartie, une emprise quasi générale du droit pénal.

La multiplication des règles étatiques, à caractère de prévention, de limitation ou encore de réparation, qui en découle est en effet associée à la prévision de sanctions pénales en cas d'inobservation. Ce qui explique la place très importante que les procès pénaux en rapport avec des accidents, des maladies, des catastrophes de tous genres, occupent dans l'actualité sociale et économique.

Cependant, vue sous l'angle de l'efficacité sécuritaire, cette démarche mériterait d'être mieux évaluée qu'elle ne l'est. Mais la gravité des actes de commission ou d'omission n'est pas une condition de la répression. Ce qui autorise tous les excès et conduit à une banalisation de la justice pénale. C'est toujours un signe de faiblesse pour une société.

Ces questions sont posées par ce petit livre. Mais celui-ci se veut avant tout un manuel pratique. À ce titre, il doit permettre aux lecteurs de connaître les tenants et les aboutissants des mécanismes du droit pénal et des procès.

Biographie

Universitaire, éditeur, et aujourd'hui avocat au barreau de Paris, le juriste Hubert Seillan exerce depuis longtemps un magistère certain sur la question de la Santé au travail. Parce qu'il dispose d'angles de vision théoriques et pratiques diversifiés, il attend du droit qu'il soit avant tout un outil de gestion pacifique des enjeux économiques et sociaux.

Avis des lecteurs

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