Défense nationale et brevet d'invention

La Défense nationale dispose de prérogatives dans le Code de la propriété intellectuelle dont les modalités pratiques et les conséquences qui y sont inhérentes sont souvent méconnues. Cet ouvrage regroupe un historique de ce droit, une présentation de la procédure actuelle, un état de la doctrine, de la jurisprudence et du droit comparé, et se tourne vers l'avenir.