Démarchage bancaire et financier & conseil en investissements financiers depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003

Fiscalité droit

La vente de produits bancaires et financiers par le moyen du démarchage et la prestation de conseil en investissements financiers sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le conseil est exercé en tant qu'activité principale, il n'est pas rare que sa mise en oeuvre se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur. Le législateur a tiré les conséquences de leur imbrication en organisant un parallélisme entre ces deux activités qui ont été réformées par une loi du 1^er août 2003 dite de « sécurité financière ». Pour le démarchage, cette loi a abrogé les trois textes antérieurs et mis en place un nouveau régime global ; pour les conseillers financiers indépendants, cette loi a créé une nouvelle profession réglementée là où, antérieurement, il n'existait rien.

Cette deuxième édition est enrichie des dispositions résultant des nombreux textes législatifs ou réglementaires qui sont venus compléter ou modifier les dispositions de la loi de sécurité financière.

L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif ; la mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du nouveau statut de conseiller en investissements financiers soulevant de nombreuses questions de la part des acteurs concernés, il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L'auteur propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.

Cet ouvrage intéresse un large public : les professionnels du démarchage et du conseil dans les domaines bancaires et financiers au sein des établissements financiers, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants, les professions réglementées du droit et du chiffre (avocats, notaires, experts-comptables). Il s'adresse également aux juristes (de banque et d'entreprises), aux magistrats, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales et aux spécialistes en organisation, en stratégie. Les directions des ressources humaines, les organisations professionnelles sont également concernées par le sujet.