Démarchage bancaire et financier et conseillers en investissements financiers

Fiscalité

Droit

La vente de produits bancaires et financiers par démarchage et la prestation d'un service de conseil en investissements sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits peut être précédée de la fourniture d'un service de conseil en investissement par un conseiller indépendant soumis au statut de conseiller en investissements financiers (CIF) ; de même, lorsque le conseil est exercé en tant qu'activité principale, par exemple par un prestataire de services d'investissement (PSI) ou par un CIF, il n'est pas rare que la recommandation personnalisée se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut se muer en démarcheur, mais il doit alors respecter le régime du démarchage bancaire et financier.

Le législateur a tiré les conséquences de cette imbrication en organisant un parallélisme entre ce régime et ce statut dans la loi de « sécurité financière » (LSF) du 1^er août 2003. Pour le démarchage, cette loi a abrogé les trois textes antérieurs et mis en place un nouveau régime global ; pour les conseillers financiers indépendants, elle a créé, sous le statut de CIF, une nouvelle profession réglementée là où, antérieurement, il n'existait rien. Depuis la LSF, de nombreux textes législatifs et réglementaires sont venus compléter et enrichir les dispositions du Code monétaire et financier relatives au régime du démarchage ou au statut de CIF. Tel a notamment été le cas lors de la transposition de la directive sur les Marchés d'instruments financiers (MIF) en avril 2007 dont la mise en oeuvre a suscité de nombreuses questions, plus particulièrement quant à l'articulation du statut de CIF avec le nouveau service de conseil en investissements.

On pouvait alors penser que la matière était stabilisée, mais c'était sans compter sur les trois années de crise financière dont la sortie a rendu nécessaire de nouvelles évolutions législatives : elles se sont notamment cristallisées en France dans la loi de régulation bancaire et financière (LRBF). Tant le régime du démarchage bancaire et financier que le statut de CIF s'en sont trouvés à nouveau retouchés, parfois de façon conséquente. L'auteur s'attache à donner, sous un angle analytique et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif ; il met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. L'auteur propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.

Cet ouvrage intéresse un large public de professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : les conseillers indépendants, les conseillers en opérations de haut de bilan, les collaborateurs d'établissements bancaires ou d'assurances, les démarcheurs mandatés par ces établissements, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, les apporteurs d'affaires, les professions réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes, aux enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.