Déontologie et discipline des auxiliaires de justice

Déontologie et discipline des auxiliaires de justice

Quelles perspectives d'évolution ?

VI^e journée Cambacérès 20 mai 2022

Le présent ouvrage est la retranscription des communications de la VI^e journée Cambacérès organisée le 20 mai 2022 par la Faculté de droit et science politique de Montpellier en partenariat avec la Cour d'appel de Montpellier.

L'objectif de cette sixième journée Cambacérès était d'analyser les nouvelles exigences imposées par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 « Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire » et par l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

Ces nouvelles exigences vont en effet profondément impacter l'exercice de l'activité professionnelle des notaires, avocats et commissaires de justice, tant du point de vue de la discipline que de la déontologie de ces professions, et modifier de manière substantielle l'organisation des instances disciplinaires de ces auxiliaires de justice.

La participation à cette journée de la Cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions de la Direction des affaires civiles et du sceau, de praticiens directement concernés et d'universitaires a permis des échanges riches et constructifs et a contribué à mieux cerner les justifications, les interrogations mais aussi les éventuelles craintes liées aux modifications apportées par ces réformes, ainsi que les perspectives d'avenir qu'elles dessinent pour ces professions.