Des juges qui ne gouvernent pas

Pendant près de soixante-dix ans, Roger Pinto, né en 1910, a étudié, enseigné et pratiqué le droit public. Défenseur infatigable des droits de l'homme et internationaliste de renom, le Professeur Pinto est également un constitutionnaliste dont l'oeuvre, moins bien connue, mérite d'être redécouverte.

Ses analyses de droit constitutionnel portent, dès 1933, sur une figure aujourd'hui familière aux publicistes: celle du juge censeur de la loi. Les États-Unis offrent à sa réflexion un cadre naturel mais très polémique. La doctrine de l'époque perçoit en effet ce pays - depuis la parution du livre d'Édouard Lambert - comme dominé par un «Gouvernement des juges» éminement conservateur et politiquement illégitime. Roger Pinto reprend et prolonge la thèse du Maître de Lyon, mais il la nuance en montrant que les juges de la loi peuvent aussi décider d'être Des juges qui ne gouvernent pas.

Incarnée aux États-Unis par des juges «dissidents» acquis aux thèses du réalisme juridique, cette posture d'autolimitation est brillamment défendue par Roger Pinto. Ses analyses, adossées à une conception procédurale de la démocratie et à une approche sociologique du phénomène juridique, préfigurent les justifications contemporaines du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Elles s'avèrent, sur les rapports complexes qu'entretiennent justice constitutionnelle et démocratie, d'une étonnante actualité.