La justice pénale des mineurs en Europe

Le XX^e siècle a vu l'émergence en Europe d'une justice des mineurs spécifique s'autonomisant de la justice pénale des adultes. A partir de l'exemple américain, s'est dessiné à la fin du XIX^e siècle, à des rythmes différents et selon des modalités propres à chaque pays, un modèle de justice tutélaire à vocation préventive et éducative. Cette approche solidariste de la délinquance des mineurs était fondée sur l'idée que tous les enfants, quel que soit l'acte commis, font partie de la communauté nationale qui est liée à eux par un devoir d'éducation et d'intégration dans le monde des adultes. En rupture avec le modèle régalien de la justice pénale fondé sur la punition tarifée d'un délit, une justice paternelle se met ainsi en place dans les pays européens durant la plus grande partie du XX^e siècle, tant pour contrôler les germes de la déviance juvénile et encadrer la pépinière des classes dangereuses que pour traiter et moraliser les jeunes déviants et les réintégrer dans la vie sociale. Oscillant entre des objectifs de solidarité et de normalisation, d'assistance et de contrôle, cette «justice de cabinet» - plus souple et moins formelle que la justice pénale des adultes - s'organise généralement autour d'un magistrat spécialisé, le juge des mineurs fréquemment détenteur d'un pouvoir procédural d'exception.

Cette orientation est aujourd'hui largement remise en question dans un contexte marqué par la question de la sécurité des personnes et des biens, par l'émergence d'un modèle de prévention et de réduction des risques sociaux qui induit une plus grande sensibilité aux comportements déviants ainsi qu'à leurs conséquences pour les victimes, mais aussi par une plus grande importance attachée à la question des droits du mineur en justice. Dans de nombreux pays, le contrôle et l'invisibilisation des jeunes à risques deviennent ainsi prioritaires tant pour répondre aux exigences supposées des «vraies» victimes de la délinquance que pour satisfaire les attentes présumées de l'opinion publique bien que, comme le souligne Lina Caraceni, la question reste posée de l'efficacité des interventions judiciaires à caractère correctionnel-répressif qui privilégient la ségrégation comme instrument efficace de prévention et de renforcement de l'ordre social.

Face à cette évolution, les autorités politiques et judiciaires des neuf pays européens représentés ici (Ecosse, Angleterre et Pays de Galles, Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, France, Espagne, Portugal) n'ont pas choisi systématiquement les mêmes voies. Toutefois, une orientation relativement dominante semble amorcer aujourd'hui un retour vers une approche libérale qui tend à faire de la responsabilité du mineur au regard de l'acte commis le socle de l'intervention, contribuant à effacer la spécificité du traitement des mineurs au nom du respect de l'ordre public ou de son apprentissage.

La coordination de ce numéro spécial a été réalisée par Francis Bailleau, chercheur au GRASS-IRESCO/CNRS (France) et Yves Cartuyvels des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (Belgique).

Ce numéro a été publié grâce au soutien de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV, France) et à la Mission de recherche Droit et Justice (France).