Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 1836 pages
Poids : 2328 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782851302038
Quatrième de couverture
Permet de retrouver pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM les 2.000 juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Un dictionnaire des communes indique pour chacune les tribunaux compétents.